Article 1 - Désignation des prestations:

"La récré o'poil" propose à ses clients un service de garde d'animaux au domicile du client ou à la pension familiale ( le nombre de jours ou de visites journalières étant à définir à la signature du contrat).

Article 2 - Détails et tarifs des prestations:

La durée de garde (à la journée, au week-end ou à la semaine etc...) des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de garde d'animaux. 

Les tarifs s'entendent nets et en Euros (Tva non applicable - article 293 B du CGI).

Le montal total à régler se compose du prix de base, plus d'éventuelles options payantes et frais kilomètriques.

Il n'y a aucun frais de gestion ou de dossier.

La nourriture, la litière, ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins...) sont à la charge du client. La quantité et l'heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le client.

Celui-ci à la possibilité de demander un devis gratuit par mail, il sera valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu.

Article 3 - Contrat et facturation:

La pré-visite est payante et obligatoire, elle n'engage aucunes des parties (10 euros au domicile du client et 6 euros à la récré o'poil) Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les vistes à venir.

"La récré o'poil" se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons.

Lors de cette pré-visite le client se verra remettre un contrat.

Le contrat prendra effet le jour même de la signature du contrat par les deux parties.

Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat. Le solde de la facture sera à régler le jour de la remise des clés du logement ou du dépôt de l'animal à la pension, le premier jour de garde, en espèce ou par chèque.

En cas d'annulation de la garde émanant de "EI La récré o'poil" le client de verra rembourser intégralement son acompte.

En cas d'annulation de la garde émanant du propriétaire de l'animal, celui-ci ne se verra pas rembourser son acompte (sauf délai légal de rétractation).

En cas d'annulation de la garde émanant du proprétaire de l'animal, 8 jours avant le 1er jour de garde, le séjour de l'animal sera intégralement dû.

Un séjour raccourci à l'initiative du propriétaire, pendant les vacances de l'animal, sera intégralement dû.

chaque jour entamé à la récré o'poil est dû, peu importe l'heure d'arrivée ou l'heure de départ de l'animal à la pension.

Vous disposez d'un droit de rétractation qui vous permet de revenir sur votre engagement dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la signature du contrat ou devis. Ce délai est calculé en jours calendaires. Si un acompte est réglé pendant le délai légal de rétractation, cela donnera lieu à un remboursement de la somme réglée. Hors délai de rétractation, aucun remboursement ne sera émis.

Toutefois, ce délai de rétractation n'est pas applicable dans les situations suivantes: L'exécution du service est effectué et finalisée avant la fin du délai de 14 jours.

Attention si vous réglez un acompte, le contrat est validé que vous le signez ou non.

Article 4 - Responsabilités:

EI "La récré o'poil" ne peut être tenue pour responsable de tous les dommages causés par l'animal dans son habitation, sur son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens. EI "La récréo'poil" ne peut être tenue pour responsable en cas de fugue de l'animal ayant accès à l'extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire. EI "Larécré o'poil" s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal. Toutefois EI " La récré o'poil" ne pourra être tenue pour responsable en cas de maladie ou de décès accidentel de l'animal pendant la durée du contrat.

En cas de maladie ou de problèmes de l'animal, EI "La récré o'poil" contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. Si besoin et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire. Si le client n'est pas joingnable et que la situation est urgente, il autorise EI "La récré o'poil" à prendre les mesures nécéssaires pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais de déplacement à savoir 50 centimes/km et les frais de vétérinaire (visite, médicaments etc...) seront à la charge du client. Le client s'engage à informer Ei "La récré o'poil" de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.

Malgré toutes les mesures prises par la pension, et que tous les chiens soient vaccinés, toute vie en collectivité expose à un risque de contamination (ex: parasitisme virus, bactérie...) La pension ne pourra en aucun cas être tenue responsable si pendant son séjour ou bien à son retour à votre domicile votre animal venait à déclarer une maladie ou parasitisme. Idem en cas de blessures lors des jeux ou de petites bagarres en eux pendant leur séjour.

TOUS LES CHIENS DOIVENT ETRE SOCIABLES CONGENERES (CHIENS, CHATS, ENFANTS) Si lors de son séjour, votre animal se montrait agressif en mettant en danger les animaux ou les personnes ou les personnes présentes à la pension, EI "la récré o'poil" se réserve les droit de mettre un terme au contrat immédiatement sans remboursement du séjour réservé. La récré o'poil préviendra immédiatement le propriétaire de l'animal qui devra récupérer son animal le plus rapidement possible par ses propres moyens.

S'il y a une annulation du contrat, que ce soit d'une ou des deux parties, suite à l'agressivité ou à la mise en danger, le contrat est intégralement dû et aucun remboursement ne sera effectué.

ATTENTION LES CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS PEUVENT AVOIR DES MODIFICATIONS. CGV - 29/12/2022

SIRET: 947 599 585 00017

CERTIFICAT DE CAPACITE: 2022/209b-363e

CHPPIL ou DHPPI:

Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Agent Parainfluenza, Leptospirose.

VACCINATION SUPPLEMENTAIRE:

Toux du Chenil.

VACCINATION OPTIONNELLE:

Rage uniquement pour les chiens de catégorie.

VERMIFUGE ET ANTI-PARASITAIRE:

Vermifuge et parasites externes obligatoire 15 jours avant les prestation.

EI "La récré o'poil" décline toutes responsabilités si votre chien est porteur des maladies suivantes après son séjour: Maladie de Lyme, Toux du chenil.

Tous animaux contrôlés sans vaccination à jour et sans vermifuge et parasites externes seront refusés, vous serez redevable de la somme intégrale de la prestation.

EI " La récré o'poil" s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.

Ces données seront conservées par l'entreprise uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiquées à la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population) sur sa demande.

Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification, dans les conditions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier adressé à:

La récré o'poil

1 Chez Pichon

Blanzac porcheresse

16250 Côteaux du blanzacais 

ou par mail à: larecre.opoil16@gmail.com